Le contrat de mariage est un acte juridique signé avant l’union, qui définit le régime matrimonial des futurs époux. C’est aussi un document patrimonial majeur, souvent rédigé devant notaire, qui a traversé les siècles. À travers lui, se dessinent les préoccupations économiques, sociales et familiales d’une époque. Et pour le généalogiste, il constitue une source d’archives inestimable.
Antiquité et Moyen-Âge : la dot et les alliances stratégiques.
Exemple d’archive : En 1382, à Lille, un contrat de mariage mentionne qu’Isabeau de Bailleul apporte en dot « une somme de 200 livres tournois, une parure de lit brodée, et deux pièces de vigne ». Ce contrat précise que si le mariage échoue sans enfants, la dot devra être restituée — un mécanisme de protection économique déjà en place.
XVIe-XVIIIe siècles : l’âge d’or du contrat notarié
Exemple d’archive : En 1724, dans les archives d’un notaire de Lyon, le contrat entre Jean-Marie Dubois, maître chapelier, et Marguerite Planchon détaille la dot (300 livres, du linge de maison et un mobilier), mais aussi une clause précisant que les gains du commerce de Jean-Marie seraient communs. Ce genre de clause annonce les prémices d’une certaine équité dans le couple, bien que très encadrée.
XIXe siècle : le Code civil et les femmes sous tutelle
Exemple d’archive : Un contrat de 1861 retrouvé dans les archives de l’Oise entre Eugénie P., lingère, et Louis C., instituteur, stipule que les économies d’Eugénie avant le mariage (450 francs déposés à la Caisse d’Épargne) resteront sa propriété exclusive. Ce détail, souvent négligé, montre comment certaines femmes protégeaient leur pécule.
XXe siècle : vers plus d’égalité et de liberté contractuelle
Avec le Code civil napoléonien (1804), les contrats de mariage sont strictement encadrés. Les femmes restent juridiquement mineures, mais le contrat leur permet d’assurer une réserve de biens propres ou de prévoir une pension en cas de veuvage.
Exemple d’archive : Un contrat de 1861 retrouvé dans les archives de l’Oise entre Eugénie P., lingère, et Louis C., instituteur, stipule que les économies d’Eugénie avant le mariage (450 francs déposés à la Caisse d’Épargne) resteront sa propriété exclusive. Ce détail, souvent négligé, montre comment certaines femmes protégeaient leur pécule.
Le contrat de mariage dans les recherches généalogiques
Pour les généalogistes, le contrat de mariage est une mine d’informations :
- Il mentionne souvent les parents vivants ou décédés
- Il détaille les biens transmis, la profession, la résidence, les témoins
- Il indique la structure sociale et le niveau de vie d’une famille
Exemple concret : Lors d’une recherche successorale menée en 2023, un contrat de mariage de 1843 entre Benoît L., journalier à Tournai, et Catherine D., fileuse, a permis d’identifier une branche familiale inconnue, grâce à une clause mentionnant un héritage à venir dans le Hainaut. Ce document a changé l’orientation de la succession.
Conclusion : un document précieux au croisement du droit et de l’histoire familiale
Le contrat de mariage, qu’il soit ancien ou moderne, raconte plus que l’union de deux personnes : il parle de choix économiques, d’alliance familiale, de protection juridique et d’anticipation. Pour les chercheurs, les notaires, les historiens et les généalogistes, il constitue une clé d’interprétation de la société et une trace écrite des trajectoires individuelles.
Un acte juridique ? Oui. Mais aussi un miroir de la vie d’hier et d’aujourd’hui.